Financement d'un divorce

L'expérience d'un divorce est aussi traumatisante que le décés d'un proche : crise, échec, dépression. En plus du mal être psychologique, le financement d'un divorce peut être un obstacle supplémentaire au bon déroulement de la procédure.
Selon la durée, le type de divorce et la qualité de votre avocat, le coût du divorce peut très vite augmenter.

Il existe plusieurs types de divorces, le coût n'est pas le même pour chaque type et on constate que les divorces en province sont moins élevés que les divorces prononcés en région parisienne.

Les types de divorce et leur coût associé

• Divorce par consentement mutuel : Le divorce par consentement mutuel est le moins cher des divorces , dans lequel les époux font l’essentiel du travail et dans lequel l’avocat effectue surtout un travail d’accompagnement. Il faut compter entre 2000 et 4000 euros.
  
  
• Divorce pour altération du lien conjugal : Le divorce accepté et le divorce pour altération du lien conjugal constituent l’échelon supérieur dans la mesure où ils supposent que les époux ne soient pas d’accord sur les conséquences du divorce, mais également que le principe du divorce soit acquis, soit parce que les époux l’ont accepté (divorce accepté), soit parce que le délai requis est rempli et que le demandeur peut objectivement obtenir le divorce (altération définitive du lien conjugal) .
  Il faut compter entre 3500 et 6500 euros pour ce type de divorce.
  
  
• Divorce pour faute : le plus cher est évidemment le divorce pour faute, dans la mesure où il suppose de la part de l’avocat un important travail d’investigation, les époux n’étant d’accord ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce. Le coût de ce divorce est estimé entre 5000 et 15000 euros.

Ces frais comprennent notamment les honoraires des avocats. Le coût horaire d'un avocat est très variable : la fourchette oscille entre 76 € et 198 € de l'heure.

Les honoraires des avocats sont libres : forfait ou paiement à l'heure.

Certaines personnes pensent que plus le coût de la défense est élevée plus la défense est bien assurée : cette idée reçue est totalement fausse.
Nous vous conseillons plutôt pour le forfait, afin d'éviter des surprises si la situation est longue et pénible. Négociez le forfait avant le début de la procédure et faites signer une convention d'honoraires qui vous servira de base contractuelle.
Attention : sachez que les avocats vous donnent toujours leurs honoraires hors taxes : pensez à rajouter 19.6 % à votre facture, c'est loin d'être négligeable.

Recours à l'aide financière juridictionnelle

Afin de venir en aide aux personnes ayant de faibles revenus, le recours à l'aide juridictionnelle peut être une première solution. Pour en bénéficier, il faut être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, ou être ressortissant étranger résidant régulièrement et habituellement en France.
Le montant de l'aide juridictionnelle dépend des ressources de la personne :

Conditions de ressources/mois au 01/01/08	Prise en charge de l'Etat
Ressources inférieures à 885 €	100%
Ressources <> 886 € et 926 €	85%
Ressources <> 927 € et 976 €	70%
Ressources <> 977 € et 1047 €	55%
Ressources <> 1048 € et 1127 €	40%
Ressources <> 1128 € et 1228 €	25%
Ressources <> 1129 € et 1328 €	15%

Au-delà du plafond (1328 euros), il n’y a en principe plus aucune aide. Toutefois, il est à noter que les plafonds susvisés sont majorés de 157 euros pour chacune des deux premières personnes à charge vivant au domicile du demandeur : enfants, conjoint, ascendant, concubin, partenaire pacsé.

Rachat de crédits

Le divorce est synonyme de dépenses supplémentaires : honoraires d'avocat, frais d'huissier de justice, de relogement, de rééquipement en mobilier, matériel electro ménager, TV vidéo ...

Lorsque des crédits ont été souscrits en commun ou même individuellement pour les besoins du ménage, chacun est tenu, en cas de divorce, de séparation de corps et de biens ou de résiliation d'un pacs, de les rembourser intégralement, l'établissement de crédit ayant le droit de se retourner vers l'un ou l'autre de son choix, généralement le plus solvable. Une telle situation est susceptible d'entraîner un endettement excessif et même un surendettement.

Les crédits se cumulent et vos mensualités augmentent et vous n’arrivez plus à tous finir le mois sereinement ? Si vous vous trouvez dans cette situation, pensez au rachat de crédit afin de regrouper vos crédits en un seul.

Simulation de rachat de crédits

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