Les pauvres bientôt propriétaires ?

Les Echos [ 04/04/08 ]

Un texte d'une portée sans précédent va être soumis à l'approbation des députés le 10 avril prochain. Pour des milliers de ménages modestes, il pourrait permettre l'accession à la propriété. Le pari est osé.
Est-il bien raisonnable de favoriser l'accès à la propriété pour des foyers à peine solvables ? D'aucuns prédisent déjà une crise financière sans précédent. Mais Alexandre Ribot n'en a cure. Le député du Pas-de-Calais s'apprête à faire voter, mercredi 10 avril prochain, la loi qui, espère-t-il, fera passer son nom à la postérité. Il est bien décidé à obtenir de l'Etat qu'il avance 100 millions de francs, au taux de 2 %, à des sociétés de crédit immobilier. A charge, pour ces dernières, d'octroyer des prêts aux milliers de travailleurs des classes modestes.
Le généreux homme politique a déjà préparé un texte dont "Les Echos"» ont pu prendre connaissance. Il dit notamment ceci : "Si nous avons les moyens d'appeler à la propriété toutes ces couches nouvelles, tous ces bataillons d'hommes qui, quoiqu'ils n'aient rien, n'en sont pas moins de véritables Français, sont attachés par les vertus traditionnelles de la race à notre pays, font leur devoir quand on leur demande de marcher avec l'armée et de sacrifier au besoin leur vie, si nous pouvons leur donner ce minimum de dignité et de liberté en les mettant en possession d'un foyer, nous aurons accompli un devoir social de la plus haute portée (1)."
Un confrère enthousiaste estimait, dans un récent éditorial, que notre parlementaire a inventé le "crédit hypothécaire qui fera encore parler de lui dans un siècle". En tout cas, si ce texte est voté, et il a de grandes chances de l'être, ce sera une révolution. Car, jusqu'à présent, l'Etat est très peu intervenu dans la question du logement. Il a laissé en la matière l'initiative aux particuliers.
En cela, les derniers n'ont pas à se plaindre de ce placement. Selon les commentateurs de la Statistique générale de la France, le revenu net du propriétaire gérant lui-même ses immeubles s'établit à 4,13 %. On est certes loin des belles années 1874 à 1893, durant lesquelles les loyers à Paris avaient bondi de 13 %, mais c'est toujours légèrement supérieur au rendement des valeurs mobilières (2).
Mais, surtout, si les pouvoirs publics sont restés jusqu'à présent à l'écart de ce dossier, c'est parce qu'ils craignaient de favoriser le communautarisme, de regrouper les pauvres dans les mêmes quartiers. Bref, d'officialiser la ségrégation sociale. Comme si cette dernière n'était pas déjà bien en place !
De toute façon, il faudra bien s'emparer du problème. Nous avons changé de siècle.
L'industrialisation galopante entraîne aux abords des villes une arrivée massive de populations rurales en quête de travail. Il s'ensuit une grave pénurie de logements. L'Etat était déjà intervenu avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894. En vertu de ce texte, les sociétés qui construisent des HBM (habitation à bon marché) peuvent emprunter à taux réduit auprès d'organismes publics tels les Caisses d'Epargne, la Caisse des Dépôts, les établissements de charité... Rappelons que pour prétendre à l'appellation HBM, il faut que le loyer annuel soit inférieur à 375 francs (1.312,50 euros d'aujourd'hui, soit 109,37 euros par mois).
Ces sociétés de HBM bénéficient par ailleurs d'exonérations d'impôt foncier et d'impôt sur les portes et fenêtres pendant une durée de cinq ans. Elles sont également dispensées de taxe d'enregistrement et de patente, à condition que leurs dividendes annuels ne dépassent pas 4 %. Les pouvoirs publics sont persuadés que les incitations fiscales peuvent soutenir le secteur de la construction et, du même coup, l'économie toute entière.

Des taudis coûteux

En attendant, force est de constater que les dispositifs Siegfried n'ont pas été suffisants. Puisqu'il a fallu les renforcer voici deux ans par la loi Strauss du 12 avril 1906. Désormais, les communes et les départements peuvent consentir des prêts aux sociétés d'HBM, de même que leur vendre des terrains ou des constructions à prix réduit et garantir leurs dividendes. Le dégrèvement d'impôt est porté à douze ans. Le logement n'est plus le seul concerné. Les jardins ouvriers et les bains-douches bénéficient aussi de la loi. En contrepartie, les sociétés d'HBM doivent soumettre leurs statuts à l'approbation des comités départementaux de patronage des HBM. Mais aussi, et surtout, les logements à construire doivent être reconnus salubres.
En effet, les logements d'ouvriers s'apparentent plutôt à des taudis fort coûteux pour les couches populaires. Un couple d'ouvriers avec deux enfants ne peut bien souvent se payer qu'un logement composé d'une chambre, d'un couloir et d'une cuisine, sans commodité aucune (3).
La loi Ribot permettra-t-elle à l'ouvrier de devenir propriétaire de sa maison ? En réalité, tout le monde pourrait y avoir intérêt, y compris leurs employeurs. "La propriété maintiendra les ouvriers en place, note un proche du dossier. Cela évitera qu'ils ne se déplacent trop." La petite propriété évite aussi la promiscuité de l'immeuble collectif "caserne"» souvent considéré comme "un remède pire que le mal".
Mais la maison pour ouvrier risque de se heurter à l'écueil du foncier. Celui-ci est rare, donc cher. Au point de compromettre la solvabilité de l'emprunteur. "Il n'y a qu'un point délicat, reconnaît Alexandre Ribot, c'est qu'on exige de l'ouvrier ou du petit employé propriétaire qu'il ait le cinquième de la valeur de la maison qu'il doit construire ; cela est difficile pour les plus modestes ouvriers, qui ont le plus faible salaire. Ma pensée, en présentant cette loi, est que ce texte ne soit pas un privilège réservé à une sorte d'élite, à ceux qui sont sortis des conditions les plus modestes, mais qu'elle soit à la portée de tout homme qui montre des qualités d'économie et de prévoyance."
A Paris, la Société anonyme centrale de crédit immobilier, créée voici un an, consent déjà des prêts aux ouvriers propriétaires de leur terrain. Mais, pour l'instant, pas question de dédier ces prêts à des coopératives. Les premiers bénéficiaires sont des couples, en majorité ouvriers ou employés, habitant plutôt la banlieue que Paris. Ils travaillent dans la métallurgie, pour les municipalités ou l'Etat, notamment dans l'usine des tabacs de Pantin ou la Poudrerie nationale de Sevran. Ils sont ouvriers chez De Dion-Bouton à Puteaux ou Delaunay-Belleville à Saint- Denis... Sur les 34 maisons qui vont être construites à Draveil grâce aux prêts de la Société anonyme centrale de crédit immobilier, 19 appartiennent à des employés de bureau ou de commerce et 15 seulement à des ouvriers mécaniciens ou typographes. Les accédants ont des revenus annuels compris entre 2.000 et 5.000 francs (soit entre 583 et 1.458 euros par mois). C'est largement plus que la moyenne des ouvriers qui touchent entre 1.000 et 1.800 francs annuels (entre 3.500 et 6.300 euros, soit entre 291 et 525 euros par mois). Selon les conseillers des prud'hommes de Paris, un brasseur gagne 0,45 franc (1,575 euro) de l'heure, un cordonnier 0,75 franc (2,62 euros) et un charpentier 1 franc (3,50 euros) de l'heure. Quelle est la vraie motivation de ces accédants ? D'abord, la perspective de baisse du salaire avec l'âge. Le loyer avant qu'ils soient propriétaires était en moyenne de 396 francs (1.386 euros) par an pour les ouvriers et de 450 francs (1.575 euros) pour les employés. A titre de comparaison, un Parisien pauvre paie en moyenne 200 francs (700 euros). Et l'effort consenti pour devenir propriétaire de sa maison représente une charge augmentée de 41 % pour les employés et 43 % pour les ouvriers. Un effort considérable, et cela pendant des années. Puisqu'en moyenne le remboursement du prêt s'étale sur 20,9 ans. En espérant que, d'ici là, il n'arrive pas de malheur. Comme une guerre, par exemple !

FRANÇOIS LE BRUN ET COLETTE SABARLY

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